FORMA-DROIT
Formation professionnelle

Nos formations

Forma-Droit propose des formations selon les options suivantes : 

FORMA-DROIT propose des formations en droit a paris 5
  • des formations en présentiel ou à distance, au sein de votre entreprise, selon des modalités à fixer en commun (formation intra),
  • des formations en présentiel à Paris ou à distance, organisées à date fixe, ouvertes à tous (formation inter).

Forma-Droit privilégie les formations sur mesure, en fonction des demandes de ses clients, sur l'ensemble des domaines du droit et a également une forte compétence en matière de Compliance.

En fonction du sujet, des compétences croisées seront privilégiés. En effet, nos formateurs collaborent régulièrement ensemble à titre professionnel, identifient des sujets pratiques et traitent des problématiques concrètes qu'ils sont amenés à résoudre ensemble, avec des retours d'expériences qui seront partagés lors des formations.

Forma-Droit propose notamment les formations listées ci-dessous :

Droit social

  • Rédiger un contrat de travail : les clauses obligatoires, facultatives et interdites
  • Gérer la période d’essai : durée, renouvellement, rupture
  • Rédiger des contrats spéciaux : CDD, intérim, contrats aidés, stages
  • Mettre en place un règlement intérieur : pourquoi, quand et comment
  • Appréhender le télétravail : un nouveau mode d’organisation et de gestion du temps de travail
  • Comprendre les impacts de la crise sanitaire du Covid 19 sur le droit social
  • FOCUS MANAGER : comprendre les enjeux du droit social (contrat de travail, embauche de travailleurs étrangers, exécution et rupture du contrat de travail, stress / harcèlement moral)

Droit des sociétés

  • Comprendre le droit des sociétés : gestion, actionnariat et fonctionnement dans le cadre des formes juridiques les plus couramment utilisées
  • Maîtriser les formalités au greffe (constitutions, modifications en cours de vie sociale). Ce module peut se cumuler avec le module « Comprendre le droit des sociétés »
  • Mettre à jour ses connaissances de manière ludique ! le droit des sociétés sous forme de quizz (à jour de l’actualité)
  • Comprendre les fondamentaux du droit boursier (quelles obligations périodiques et permanentes)
  • Gérer le secrétariat juridique des sociétés en anglais (formateur langue maternelle anglaise)

Droit économique

  • Mener et sécuriser les négociations commerciales entre distributeurs et fournisseurs 
  • Négocier et rédiger les Conditions générales de vente (CGV) / Conditions générales d'achat (CGA) en BtoB
  • Appréhender la rupture brutale de relations commerciales établies
  • Négocier et rédiger les Conditions générales de vente (CGV)/ Conditions générales d'utilisation (CGU) en BtoC 
  • Négocier et rédiger les baux commerciaux en pratique
  • Appréhender le contentieux commercial en pratique

Droit commercial

  • Mener et sécuriser les négociations commerciales entre distributeurs et fournisseurs 
  • Appréhender les techniques de rédaction des contrats commerciaux
  • Appréhender la rupture brutale de relations commerciales établies
  • Rédiger des Conditions générales de vente (CGV) / Conditions générales d'achat (CGA)
  • Rédiger des Conditions générales de vente BtoC

Droit fiscal

  • Comprendre les fondamentaux du droit fiscal de l’entreprise
  • Comprendre les règles et les enjeux de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  • Savoir mener un contrôle fiscal

Droit de la propriété intellectuelle

  • Appréhender les principaux contrats en droit d'auteur 
  • Encadrer la responsabilité en ligne de l'entreprise 
  • Protéger les actifs immatériels de l’entreprise
  • Défendre sa marque sur Internet
  • Créer son entreprise : les premiers sujets de propriété intellectuelle

Droit des données personnelles

  • Mener la mise en conformité au RGPD de votre entreprise
  • Mettre en conformité au RGPD le site internet de votre entreprise
  • Désigner votre Délégué à la protection des données (DPO)
  • Créer son entreprise : les premiers sujets RGPD

Droit agricole

  • Maîtriser les fondamentaux du statut des baux ruraux 
  • Appréhender le droit de préemption de la SAFER : champ d'application et analyse des exemptions
  • Choisir sa société : panorama général des différentes sociétés à objet agricole
  • Comprendre la fiscalité agricole 
  • FOCUS Gestionnaires d'estives : la responsabilité civile du fait des animaux, les infractions pénales liées à la détention d'animaux, la responsabilité des groupements d'estives, les droits d'usage sur les estives

Compliance

  • Appréhender le programme de détection et de prévention anti-corruption Sapin 2 en pratique
  • Former les populations à risque dans le cadre de la Loi Sapin 2 (sur mesure)
  • Mener la mise en conformité au RGPD de l'entreprise
  • Confronter les obligations des règlementations Sapin 2 et RGPD en pratique
  • Mener la mise en conformité fiscale des entreprises
  • Anticiper les risques de l’entreprise en matière pénale

Associations

Sur demande.

Droit pénal des affaires

  • Appréhender la responsabilité pénale du chef d’entreprise et les modalités d'une délégation de pouvoir efficace
  • Anticiper la responsabilité pénale du dirigeant en matière d'abus de biens sociaux et de blanchiment
  • Prévenir la responsabilité pénale de l'employeur en matière de harcèlement (moral ou sexuel)
  • Défendre l’entreprise victime d’infractions pénales

Réalisation & référencement Simplébo

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