Nos formations

• Rédiger un contrat de travail : les clauses obligatoires, les clauses facultatives, les clauses interdites.
• La période d’essai : durée, renouvellement, rupture…
• Les contrats spéciaux : CDD, intérim, contrats aidés, stages…
• Mettre en place un règlement intérieur : pourquoi ? quand ? comment ?
• Droit social pour managers : conclusion du contrat de travail, embauche de travailleurs étrangers, exécution et rupture du contrat de travail, stress / harcèlement moral
• Le télétravail : un nouveau mode d’organisation et de gestion du temps de travail
• Les impacts de la crise sanitaire du Covid 19 sur le droit social

• Comprendre le droit des sociétés : gestion, actionnariat et fonctionnement dans le cadre des formes juridiques les plus couramment utilisées
• Maîtriser les formalités au greffe (constitutions, modifications en cours de vie sociale). Ce module peut se cumuler avec le module « comprendre le droit des sociétés »
• Se remettre à jour de manière ludique ! le droit des sociétés sous forme de quizz (à jour de l’actualité)
• Les fondamentaux du droit boursier : quelles obligations périodiques et permanentes ?
• Gérer le secrétariat juridique des sociétés en anglais (formateur langue maternelle anglaise)

• Négociations commerciales entre distributeurs et fournisseurs : les négocier, les sécuriser
• Conditions générales de vente (CGV) / Conditions générales d'achat (CGA) BtoB : les négocier, les rédiger
• Rupture brutale de relations commerciales établies
• Quels CGV/ CGU pour une activité en BtoC : maîtriser la vente aux consommateurs
• Les baux commerciaux en pratique
• Le contentieux commercial en pratique

• Négociations commerciales entre distributeurs et fournisseurs : les négocier, les sécuriser
• Droit des contrats et techniques de rédaction
• Rupture brutale de relations commerciales établies
• Conditions générales de vente (CGV) / Conditions générales d'achat (CGA)
• Conditions générales de vente BtoC

• Comprendre les fondamentaux du droit fiscal de l’entreprise
• Comprendre les fondamentaux : la TVA
• Savoir mener un contrôle fiscal

• Droit d'auteur et contrats 
• Responsabilité en ligne et contenus illicites
• La protection des actifs immatériels de l’entreprise
• La défense de la marque sur Internet
• Création d'entreprises : vos premiers sujets de propriété intellectuelle

• Les fondamentaux de la mise en conformité au RGPD
• Mise en conformité d’un site internet
• Le Délégué à la protection des données (DPO)
• Création d'entreprises : vos premiers sujets de données personnelles

• Maîtriser les fondamentaux du statut des baux ruraux : La variété des baux à ferme, les cas de résiliation, le droit au renouvellement du preneur, les congés pour reprise, le régime de la cession de bail, contrôle des structures, indemnisations en fin de bail
• Le droit de préemption de la SAFER : champ d'application et analyse des exemptions
• Les sociétés en agriculture : panorama général des différentes sociétés à objet agricole, leur régime juridique et revue des risques (diversification et bail rural, contrôle des structures, cession ou sous-location illicites, la mise à disposition du bail)
• La fiscalité agricole : l'activité agricole en droit fiscal, imposition des revenus agricoles, traitement des plus-values, fiscalité des transmissions des entreprises agricoles
• Gestionnaires d'estives : la responsabilité civile du fait des animaux, les infractions pénales liées à la détention d'animaux, la responsabilité des groupements d'estives, les droits d'usage sur les estives

• Le programme de détection et de prévention anti-corruption Sapin 2 en pratique
• Formation des populations à risque dans le cadre de la Loi Sapin 2 (sur mesure)
• La mise en conformité au RGPD
• Lorsque Sapin2 doit se confronter au RGPD : considérations pratiques
• La mise en conformité fiscale des entreprises
• L’audit des risques de l’entreprise en matière pénale

Sur demande.

• La responsabilité pénale du chef d’entreprise et la mise en place de délégation de pouvoir efficace
• L’abus de biens sociaux et le blanchiment : prévention et défense pénale du dirigeant
• Le harcèlement (moral ou sexuel) en entreprise : prévention et défense pénale de l’employeur
• La défense de l’entreprise victime d’infractions pénales