FORMA-DROIT
Formation professionnelle

Nos formations

Forma-Droit propose des formations selon les options suivantes : 

FORMA-DROIT propose des formations en droit a paris 5
  • des formations en présentiel ou à distance, au sein de votre entreprise, selon des modalités à fixer en commun (formation intra),
  • des formations en présentiel à Paris ou à distance, organisées à date fixe, ouvertes à tous (formation inter).

Forma-Droit privilégie les formations sur mesure, en fonction des demandes de ses clients, sur l'ensemble des domaines du droit et a également une forte compétence en matière de Compliance.

En fonction du sujet, des compétences croisées seront privilégiés. En effet, nos formateurs collaborent régulièrement ensemble à titre professionnel, identifient des sujets pratiques et traitent des problématiques concrètes qu'ils sont amenés à résoudre ensemble, avec des retours d'expériences qui seront partagés lors des formations.

Forma-Droit propose notamment les formations listées ci-dessous :

Droit social

  • Rédiger un contrat de travail : les clauses obligatoires, les clauses facultatives, les clauses interdites.
  • La période d’essai : durée, renouvellement, rupture…
  • Les contrats spéciaux : CDD, intérim, contrats aidés, stages…
  • Mettre en place un règlement intérieur : pourquoi ? quand ? comment ?
  • Droit social pour managers : conclusion du contrat de travail, embauche de travailleurs étrangers, exécution et rupture du contrat de travail, stress / harcèlement moral
  • Le télétravail : un nouveau mode d’organisation et de gestion du temps de travail
  • Les impacts de la crise sanitaire du Covid 19 sur le droit social

Droit des sociétés

  • Comprendre le droit des sociétés : gestion, actionnariat et fonctionnement dans le cadre des formes juridiques les plus couramment utilisées
  • Maîtriser les formalités au greffe (constitutions, modifications en cours de vie sociale). Ce module peut se cumuler avec le module « comprendre le droit des sociétés »
  • Se remettre à jour de manière ludique ! le droit des sociétés sous forme de quizz (à jour de l’actualité)
  • Les fondamentaux du droit boursier : quelles obligations périodiques et permanentes ?
  • Gérer le secrétariat juridique des sociétés en anglais (formateur langue maternelle anglaise)

Droit économique

  • Négociations commerciales entre distributeurs et fournisseurs : les négocier, les sécuriser
  • Conditions générales de vente (CGV) / Conditions générales d'achat (CGA) BtoB : les négocier, les rédiger
  • Rupture brutale de relations commerciales établies
  • Quels CGV/ CGU pour une activité en BtoC : maîtriser la vente aux consommateurs
  • Les baux commerciaux en pratique
  • Le contentieux commercial en pratique

Droit commercial

  • Négociations commerciales entre distributeurs et fournisseurs : les négocier, les sécuriser
  • Droit des contrats et techniques de rédaction
  • Rupture brutale de relations commerciales établies
  • Conditions générales de vente (CGV) / Conditions générales d'achat (CGA)
  • Conditions générales de vente BtoC

Droit fiscal

  • Comprendre les fondamentaux du droit fiscal de l’entreprise
  • Comprendre les fondamentaux : la TVA
  • Savoir mener un contrôle fiscal

Droit de la propriété intellectuelle

  • Droit d'auteur et contrats 
  • Responsabilité en ligne et contenus illicites
  • La protection des actifs immatériels de l’entreprise
  • La défense de la marque sur Internet
  • Création d'entreprises : vos premiers sujets de propriété intellectuelle

Droit des données personnelles

  • Les fondamentaux de la mise en conformité au RGPD
  • Mise en conformité d’un site internet
  • Le Délégué à la protection des données (DPO)
  • Création d'entreprises : vos premiers sujets de données personnelles

Droit agricole

  • Maîtriser les fondamentaux du statut des baux ruraux : La variété des baux à ferme, les cas de résiliation, le droit au renouvellement du preneur, les congés pour reprise, le régime de la cession de bail, contrôle des structures, indemnisations en fin de bail
  • Le droit de préemption de la SAFER : champ d'application et analyse des exemptions
  • Les sociétés en agriculture : panorama général des différentes sociétés à objet agricole, leur régime juridique et revue des risques (diversification et bail rural, contrôle des structures, cession ou sous-location illicites, la mise à disposition du bail)
  • La fiscalité agricole : l'activité agricole en droit fiscal, imposition des revenus agricoles, traitement des plus-values, fiscalité des transmissions des entreprises agricoles
  • Gestionnaires d'estives : la responsabilité civile du fait des animaux, les infractions pénales liées à la détention d'animaux, la responsabilité des groupements d'estives, les droits d'usage sur les estives

Compliance

  • Le programme de détection et de prévention anti-corruption Sapin 2 en pratique
  • Formation des populations à risque dans le cadre de la Loi Sapin 2 (sur mesure)
  • La mise en conformité au RGPD
  • Lorsque Sapin2 doit se confronter au RGPD : considérations pratiques
  • La mise en conformité fiscale des entreprises
  • L’audit des risques de l’entreprise en matière pénale

Associations

Sur demande.

Droit pénal des affaires

  • La responsabilité pénale du chef d’entreprise et la mise en place de délégation de pouvoir efficace
  • L’abus de biens sociaux et le blanchiment : prévention et défense pénale du dirigeant
  • Le harcèlement (moral ou sexuel) en entreprise : prévention et défense pénale de l’employeur
  • La défense de l’entreprise victime d’infractions pénales

Réalisation & référencement Simplébo

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